expertises avocats affaires lyon 2018-07-16T16:00:24+00:00

GÉRER LE PARCOURS DE VIE DE L’ENTREPRISE

Partenaire de croissance de votre entreprise.

1#ACCOMPAGNEMENT ET CAPITAL INVESTISSEMENT DES ENTREPRISES INNOVANTES, DYNAMIQUES ET STARTUPS

Créer son entreprise est le début d’une aventure qui impliquera la recherche des moyens financiers nécessaires pour ce projet d’entreprise.

Création de l’entreprise :

Dans un premier temps c’est la création et l’immatriculation de la société, la rédaction du premier pacte d’associés, puis la mise en place de groupe de sociétés et le suivi juridique des sociétés.

Financement des entreprises

CDE appréhende et accompagne les besoins de financement, classiques ou récents, qu’éprouvent les entreprises quelle que soit leur taille.

CDE négocie depuis plusieurs années à toutes les étapes du capital investissement : capital amorçage, Capital-risque, Capital développement , en réalisant des levées de fonds pour des projets d’entreprises innovants, dynamiques et de startups reconnues dans leurs domaines d’activités.

Fondateurs, leurs proches, Business angels, l’État , fonds spécialisés ou investisseurs peuvent apporter capital, mais également réseaux et expérience pour des startups, d’entreprises innovantes ou de technologies à la recherche de fort potentiel de développement ou de croissance.

Table de capitalisations, opérations de restructurations préalables, pacte d’associés ou d’actionnaires, émission d’actions (actions ordinaires, de préférence, ABSA, BSA ratchet, OBSA, OC, etc….), et documentation juridique nécessaires à une levée de fonds sont établis par CDE Avocats.

Avec la participation de compétences multidisciplinaires (corporate, fiscal, social, propriété intellectuelle,….) et une gestion globale de l’opération de levée de fonds.

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2#CESSION /ACQUISITION – TRANSMISSION D’ENTREPRISE

Cession ou reprise d’une activité, en totalité ou partiellement

durant la vie de la société ou dans le cadre de la procédure de redressement ou liquidation judiciaire de l’entreprise ciblée.

CDE assure:

  • Un conseil stratégique sur la reprise ou la cession de la cible,
  • La validation de la valorisation de l’entreprise à reprendre,
  • La définition d’une stratégie d’acquisition ou de cession,
  • L’audit préalable réalisé par nos experts en collaboration avec le repreneur.

L’accompagnement durant toutes les négociations avec les différents interlocuteurs (conseils, experts comptables, notaires, banquiers, intermédiaires, investisseurs)

Pensez que des offres de reprise de tout ou partie d’une entreprise peuvent être faites dans le cadre d’une procédure de redressement ou liquidation judiciaire de l’entreprise cible.

CDE vous assiste dans la formalisation de ce type d’offres qui nécessite une grande connaissance des procédures et des techniques d’acquisition des entreprises ou de leurs éléments d’actifs.

Veiller à ne pas trop lâcher ou ne pas prendre à tout prix !

L’appréhension des différents aspects fiscaux, sociaux, juridique, propriété intellectuelle, ……….. du projet de reprise ou de cession.

La rédaction des actes juridiques (accord de confidentialité, due diligence, protocole d’accord sous conditions suspensives, cession de clientèle, cession de fonds de commerce, cession de parts, garantie d’actif net et de passif, cession de créances, garantie de la garantie, complément de prix, création de holding, apport de titres, ….).

Notre satisfaction : 100% des entrepreneurs accompagnés lors d’une acquisition d’entreprise ou d’une activité sont restés nos clients et nous les en remercions.

3# LITIGES & CONTENTIEUX

La bonne stratégie juridique.

Etre à vos côtés pour régler tous vos différends avec vos clients, fournisseurs, prestataires de services, conseils, partenaires … au titre des relations commerciales, de droit du travail, concernant les locaux commerciaux et biens immobiliers, mais aussi les litiges entre associés, les problèmes d’indivision, de succession, les divorces …

Déterminer vos chances de succès et vous conseiller sur une stratégie en fonction des éléments de votre dossier.

Négocier une solution amiable au mieux de vos intérêts afin de vous faire gagner le plus et vous faire perdre le moins.

Engager toute procédure et assurer votre défense devant l’ensemble des Juridictions de première instance et d’appel sur tout le territoire français.

Action juridique litiges
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4# RELATION DE TRAVAIL

L’accompagnement des employeurs et des salariés dans la relation de travail.

Nous accompagnons les employeurs et les salariés tout au long de la relation de travail.
Conseil dans la rédaction du contrat de travail qui nécessite des choix quant au rattachement à une convention collective, aux conditions d’exécution du travail, aux obligations de confidentialité et de non concurrence …

Conseil au cours de l’exécution du contrat prenant en compte la nécessaire évolution de la relation de travail mais aussi les difficultés qui peuvent être rencontrées tant par le salarié que par l’employeur (arrêts maladie, accidents du travail, sanctions professionnelles, harcèlement, burn out, faute inexcusable de l’employeur, non-paiement d’heures supplémentaires ou de primes…)

Conseil au moment de la rupture du contrat que ce soit une rupture conventionnelle, une démission, une prise d’acte de rupture ou un licenciement.

Gestion des contentieux devant le Conseil de Prud’hommes et le Tribunal des Affaires de sécurité sociale.

5# CONTRATS POUR L’ENTREPRISE

CDE AVOCATS, Partenaire de vos négociations, conseil stratégique sur les schémas juridiques et rédacteur de tous vos accords.

Accords avec tous les partenaires (fournisseurs, prestataires, clients, distributeurs, agents, vendeurs, …..) et la rédaction des contrats afin de sécuriser le développement de l’entreprise.

Rapprochement d’entreprises

Contrats de partenariat, joint-venture, contrats de cession ou d’apport d’actifs, protocole…..

Contrats de distribution

Mise en place de réseaux commerciaux pour la commercialisation de produits et services (contrat d’agents commerciaux, contrat de revendeur, contrat de franchise, contrat de concession, contrat de partenariat, contrat de licence d’enseigne, contrat de licence de marque, …….)

Contrats TIC

Les activités professionnelles désormais toutes connectées sont victimes d’attaques de cybercriminalité désormais quotidiennes. Il est donc indispensable d’identifier ces risques auprès de ces partenaires, et de les anticiper et de prévoir d’être indemniser afin de sécuriser la relation contractuelle.
De plus, les activités de plus en plus innovantes impliquent très souvent plusieurs réglementations, et nécessitent des CGU et CGV innovantes également.

Accord fabrication -Contrat de service-

Les fabrications sous-traitées en tout ou en partie en France ou à l’étranger, par des entrepreneurs de différentes pays, nécessitent des rédactions de contrats de fabrication, accord cadre, de sous-traitance, des clauses spécifiques, des accords de confidentialité, de propriété des droits intellectuels et industriels, des sécurités en matière d’investissements et de règlement.
Les services sont de plus en plus innovants mais appellent des contrats définissant avec précision les prestations, les responsabilités et les moyens.

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Gestion des baux

6# IMMOBILIER – PATRIMOINE et CONTENTIEUX

Notre expertise dans le secteur immobilier est diverse et variée :

Contentieux

Réclamation lors de travaux, Relations avec les locataires ou les bailleurs,
Une réglementation toujours plus exigeante génère un courant inflationniste de contentieux pour les professionnels du bâtiment.

Constitution d’un patrimoine immobilier :

Schéma d’acquisition d’un patrimoine immobilier, Acquisition de parts de société immobilière, Transmission et démembrement de titres, Acquisition d’immeubles dans le cadre d’un redressement ou liquidation.
La fiscalité omniprésente et les objectifs de rentabilité amènent les particuliers et les investisseurs à des solutions de constitution du patrimoine innovantes.

Rédaction des contrats :

Des exigences de plus en plus fortes des locataires nécessitent une rédaction précise des baux (bail d’habitation, bail commercial, bail courte durée, bail précaire, sous location, …………) et des vérifications de plus en plus importantes lors de la conclusion desdits baux.