5# CONTRATS POUR L’ENTREPRISE

CDE AVOCATS, Partenaire de vos négociations, conseil stratégique sur les schémas juridiques et rédacteur de tous vos accords.

Accords avec tous les partenaires (fournisseurs, prestataires, clients, distributeurs, agents, vendeurs, …..) et la rédaction des contrats afin de sécuriser le développement de l’entreprise.

Rapprochement d’entreprises

Contrats de partenariat, joint-venture, contrats de cession ou d’apport d’actifs, protocole…..

Contrats de distribution

Mise en place de réseaux commerciaux pour la commercialisation de produits et services (contrat d’agents commerciaux, contrat de revendeur, contrat de franchise, contrat de concession, contrat de partenariat, contrat de licence d’enseigne, contrat de licence de marque, …….)

Contrats TIC

Les activités professionnelles désormais toutes connectées sont victimes d’attaques de cybercriminalité désormais quotidiennes. Il est donc indispensable d’identifier ces risques auprès de ces partenaires, et de les anticiper et de prévoir d’être indemniser afin de sécuriser la relation contractuelle.
De plus, les activités de plus en plus innovantes impliquent très souvent plusieurs réglementations, et nécessitent des CGU et CGV innovantes également.

Accord fabrication -Contrat de service-

Les fabrications sous-traitées en tout ou en partie en France ou à l’étranger, par des entrepreneurs de différentes pays, nécessitent des rédactions de contrats de fabrication, accord cadre, de sous-traitance, des clauses spécifiques, des accords de confidentialité, de propriété des droits intellectuels et industriels, des sécurités en matière d’investissements et de règlement.
Les services sont de plus en plus innovants mais appellent des contrats définissant avec précision les prestations, les responsabilités et les moyens.