En tant que dirigeant, vous vous posez peut-être la question suivante : comment récompenser et fidéliser mes salariés les plus investis ? Quelle solution choisir pour valoriser les meilleurs éléments de mon équipe ?

Primes, prêt de consommation d’actions, location d’actions, distribution gratuite d’actions… Il existe plusieurs options qui permettent aux dirigeants d’impliquer davantage leurs salariés les plus productifs et les plus investis.

Notre article du jour va vous permettre de faire le tri parmi les différentes solutions envisageables, selon vos objectifs et la structure de votre entreprise.

Primes, distribution gratuite d’actions… Quel outil choisir ?

Les primes

Octroyer une prime à l’un ou plusieurs salariés pour valoriser leur implication et les bons résultats qu’ils apportent à l’entreprise est une option suivie par certains dirigeants.

Les primes les plus fréquemment accordées sont les suivantes :

  • la prime de fin d’année ou de 13e mois, qui prend souvent la forme d’un doublement du salaire en fin d’année ou du versement d’un douzième du montant global chaque mois.
  • la prime d’ancienneté : elle a pour objet de récompenser la fidélité du salarié et d’encourager la stabilité du personnel.
  • la prime d’assiduité, récompensant la présence régulière du salarié.
  • les primes de rendement, de productivité ou d’objectifs : elles ont souvent pour objet de récompenser la performance individuelle même si certaines d’entre elles peuvent être calculées en fonction d’un rendement collectif ou par équipe.

L’un des désavantages de cette solution réside dans le fait qu’elle implique le règlement de la prime et des charges (cotisations sociales) importantes aussi bien côté salarié que côté dirigeant.

Le prêt de consommation d’actions

Le prêt de consommation d’action entraîne le transfert de propriété de l’action du prêteur à l’emprunteur pour la durée du prêt, conformément à l’article 1893 du code civil.

L’intérêt du prêt de consommation d’action réside entre autres dans le fait de satisfaire à diverses exigences légales, réglementaires ou statutaires, tout en garantissant au prêteur qu’il pourra retrouver la pleine propriété de son action quand il le souhaite.

De son côté, le salarié perçoit des dividendes, a la possibilité de participer aux assemblées. Si celui-ci manifeste le souhait de sortir du capital, le dirigeant pourra résilier le prêt comme il le souhaite. Le salarié n’aura pas besoin de fonds pour profiter des actions prêtées et bénéficiera des dividendes et de la fiscalité applicables à ces derniers.

La location d’actions

Rarement utilisée, la location d’actions permet au propriétaire d’actions de louer ses titres en contrepartie d’un loyer. Ce mécanisme a été défini la loi n° 2005-882 du 2 août 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises, et est assorti d’un régime fiscal attractif.

Côté salarié locataire, l’intérêt est qu’il puisse disposer et jouir de ces actions ou parts sociales durant une durée déterminée. Il peut ainsi percevoir les dividendes éventuels. Le locataire peut également participer aux assemblées générales ordinaires avec droit de vote. Toutefois, le droit de vote pour les assemblées modifiant les statuts reste au loueur et le locataire devra payer un loyer même en l’absence de versement de dividende !

L’attribution gratuite d’actions

Comment ça marche ?

Cette option séduit de plus en plus de dirigeants désireux de récompenser et d’impliquer davantage leurs salariés les plus motivés.

Concrètement, l’attribution d’actions gratuites consiste à octroyer gracieusement des actions de l’entreprise à un bénéficiaire. L’obtention des actions gratuites peut être conditionnée à la réalisation d’objectifs définis par le dirigeant. Les actions gratuites peuvent émaner aussi bien d’une société non cotée que d’une société cotée. La décision de mise en place d’une attribution gratuite d’actions est prise par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires.

Bien que l’attribution soit immédiate, le bénéficiaire ne dispose juridiquement de ces actions qu’à l’issue d’une période dite d’acquisition : un an minimum.

Au terme de la période d’acquisition, débute une phase dite de conservation obligatoire. Le bénéficiaire n’est pas en mesure de céder les actions avant le deuxième anniversaire de l’attribution d’actions gratuites : fin de la période d’acquisition et de la période de conservation, dont la durée cumulée ne peut être inférieure à deux ans.

Du côté du dirigeant et afin d’éviter toute déconvenue, il est important de définir au préalable des conditions d’accession aux titres : objectif de CA, de résultats commerciaux…

Côté salariés, il est impératif de prendre conscience que ce geste implique un redoublement des efforts entrepris. Celui-ci pourra s’il le souhaite assister aux assemblées, lorsqu’il aura confirmé sa décision d’acceptation des actions gratuites.

Attribution gratuite d’actions : quels avantages pour le salarié ?

Pour le salarié bénéficiaire, l’intérêt de bénéficier d’une attribution gratuite d’actions est majeur : cette option lui permet d’acquérir des titres sans investissement financier préalable. Autrement dit, le risque de chute du cours du titre en dessous de son prix d’achat est nul. D’autre part, il est certain de réaliser une plus-value au moment de la cession des actions.

La fiscalité de ces actions incite à la fidélité par l’utilisation d’un abattement fiscal pour durée de détention : plus le bénéficiaire conserve l’action, moins il sera imposé sur sa plus-value. Parallèlement il bénéficiera du versement des dividendes éventuels et participera aux assemblées

Une solution pertinente pour les dirigeants ?

Côté dirigeant, l’attribution gratuite d’actions représente une alternative intéressante au versement de primes et bonus. Une entreprise en pleine croissance ne dispose pas nécessairement des fonds pour verser des primes à ses salariés. En revanche, elle peut leur faire profiter de sa croissance en leur attribuant gratuitement des actions. De par sa nature, cette solution permet de créer chez le bénéficiaire un sentiment de reconnaissance et d’attachement à la société. 

Par ailleurs, l’attribution d’actions gratuites est souvent interprétée comme un signal de croissance et de bonne santé de la société et participe à son image de société modèle pour les actionnaires. 

Le bon de souscription d’action ou stock option comme outil d’intéressement des salariés impliqués à la croissance de l’entreprise, n’a pas été abordé en raison des fonds nécessaires et du risque financier plus important qu’il implique.